Statuts de l’association (avant novembre 2022)

Article 1 : Siège social

Le siège du Groupe francophone des utilisateurs de TeX est situé :
Association GUTenberg
15, rue des Halles
F-75001 Paris
France

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration qui veillera au choix de la meilleure situation possible. Cette mesure pourra être modifiée par la plus proche Assemblée générale.

Article 2 : Buts de l’association

L’association, à caractère scientifique, se donne pour objectifs :

– de regrouper les utilisateurs francophones de TeX,
– de promouvoir l’utilisation de TeX dans les pays francophones,
– de favoriser les échanges de techniques permettant d’augmenter les possibilités d’impressions et de publications scientifiques,
– d’offrir à ses adhérents un ensemble de services aidant à la connaissance et à l’utilisation de TeX et de son environnement, dans la mesure des moyens dont elle dispose ; en particulier l’organisation de manifestations de promotion, la tenue de congrès, la publication d’un bulletin de liaison, la fourniture de renseignements à ses adhérents, la constitution d’archives de documentation, ...

Pour réaliser ses objectifs, le Groupe francophone des utilisateurs de TeX se réserve la possibilité :

– de prendre contact avec toute personne, morale ou physique, utile au but recherché,
– de participer et/ou d’apporter son soutien à toute opération menée par tout organisme national ou international, poursuivant des buts conformes aux objectifs de l’association.
– de proposer à la vente auprès de ses adhérents, tout matériel contribuant aux objectifs de l’association, comme par exemple des livres ou des logiciels de la chaîne éditoriale.

Article 3 : Composition de l’association

L’association se compose de :

– Membres actifs
– Membres bienfaiteurs
– Membres d’honneur

Pour être membre actif, il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation.

Pour être membre bienfaiteur, il faut adhérer aux statuts et s’être acquitté du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Le titre de membre bienfaiteur est valable un an. Le nom des membres bienfaiteurs sera mentionné sur la plaquette de présentation de l’association.

Sur proposition du Conseil d’administration, et après accord de l’Assemblée générale seront nommés membres d’honneur de l’association ceux qui par leur travail et leur contribution auront apporté de nouvelles facilités dans le domaine de la publication scientifique. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute adhésion à condition de faire entériner sa décision par la prochaine Assemblée générale.

Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 5 : Assemblée Générale

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de ses adhérents.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée générale, qui approuve le rapport moral et le rapport financier sur l’année écoulée et procède à l’élection des candidats au Conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions préalablement soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un membre présent ne pourra détenir plus de dix pouvoirs.

Article 6 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus pour quatre années par l’Assemblée générale des adhérents. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié, tous les deux ans. Au premier renouvellement les membres sortants sont tirés au sort.

Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Ils sont également révocables à tout moment par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’administration applique les décisions de l’Assemblée générale. Il dirige l’association dans l’intervalle des Assemblées générales.

Article 7 : Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de la façon suivante :

– un président,
– un secrétaire,
– un trésorier,

et s’il y a lieu :

– un vice-président,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier adjoint,
– au plus six membres actifs.

Le Conseil d’administration, par son président, représente l’association auprès de tout organisme et personne physique ou morale. La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne pourra faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 8 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour 1999 a été fixé à :

Cotisation donnant droit au titre de membre actif :

– 30 euros pour une personne physique (demi-tarif pour les étudiants),

– 130 euros pour un organisme et par site, s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif (demi-tarif pour une organisation d’étudiants), cette cotisation est assimilée à l’enregistrement de sept noms de membres actifs. Pour enregistrer plus de sept noms de membres actifs, la cotisation sera majorée de 15 euros par nom supplémentaire. Le premier nom enregistré désignera le correspondant privilégié dans les relations entre l’organisme et l’association.

– 229 euros pour un organisme et par site, s’il s’agit d’un organisme à but lucratif (demi-tarif pour une organisation d’étudiants), cette cotisation est assimilée à l’enregistrement de sept noms de membres actifs. Pour enregistrer plus de sept noms de membres actifs, la cotisation sera majorée de 30 euros par nom supplémentaire. Le premier nom enregistré désignera le correspondant privilégié dans les relations entre l’organisme et l’association.

Cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur

– 90 euros pour une personne physique.

– 390 euros pour un organisme et par site, s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif (demi-tarif pour une organisation d’étudiants), cette cotisation est assimilée à l’enregistrement de sept noms de membres actifs. Pour enregistrer plus de sept noms de membres actifs, la cotisation sera majorée de 45 euros par nom supplémentaire. Le premier nom enregistré désignera le correspondant privilégié dans les relations entre l’organisme et l’association. Le nom du membre bienfaiteur figurant sur la plaquette de présentation de l’association sera le nom de l’organisme adhérent, il figurera une seule fois dans la liste des membres bienfaiteurs.

– 687 euros pour un organisme et par site, s’il s’agit d’un organisme à but lucratif (demi-tarif pour une organisation d’étudiants), cette cotisation est assimilée à l’enregistrement de sept noms de membres actifs. Pour enregistrer plus de sept noms de membres actifs, la cotisation sera majorée de 90 euros par nom supplémentaire. Le premier nom enregistré désignera le correspondant privilégié dans les relations entre l’organisme et l’association. Le nom du membre bienfaiteur figurant sur la plaquette de présentation de l’association sera le nom de l’organisme adhérent, il figurera une seule fois dans la liste des membres bienfaiteurs.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions et le produit des activités de l’association. Le Conseil d’administration gère les finances de l’association.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être proposé à l’Assemblée générale par le premier Conseil d’Administration élu.

Ce règlement intérieur sera mis à jour par le Conseil d’administration et sera tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Il devra être établi en respect des présents statuts et approuvé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Dissolution de l’association

Hors les cas prévus par la réglementation en vigueur, la dissolution de l’association ne peut être prononcée, que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour ce faire, une majorité de deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation doit être obtenue.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de 16 août 1901.

Article 12 : Modification des statuts

Seule l’Assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts.

Article 13 : Membres du premier Conseil d’administration

Pour l’année 1988, le Conseil d’administration est composé des membres suivants :

– Bernard GAULLE, président
– Jacques ANDRÉ, vice-président
– Philippe LOUARN, secrétaire
– Olivier NICOLE, trésorier
– Les membres actifs présents soussignés

Les personnes soussignées ayant approuvé à l’unanimité les statuts, décident de la constitution du Groupe francophone des utilisateurs de TeX.

L’inscription sera faite auprès de la préfecture du siège social avec publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1988, en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux originaux destinés au dépôt légal.

Le président : B.Gaulle
Le vice-président : J.André
Le trésorier : O.Nicole
Le secrétaire : P.Louarn
Les membres actifs.

Modifications apportées en 1996

Les modifications apportées aux statuts d’origine (tarifs par site) ont été proposées au Conseil d’administration du 21 mars 1996 et ont été approuvées par l’Assemblée générale des membres le 29 mai 1996 avec la réserve suivante : la définition du terme site sera précisée dans le règlement intérieur de l’Association.

Modification apportée en 1998

La modification concernait uniquement le tarif d’adhésion étudiant qui était pratiqué de fait depuis plusieurs années par l’Association. Cette orientation qui avait été exposée plusieurs fois à l’Assemblée générale des membres ne nécessitait plus son approbation explicite. Le Conseil d’administration a ratifié cette modification le 28 mars 1998 à Saint-Malo.

Modification apportée en 1999

Les modifications apportées sont d’une part le tarif d’adhésion concernant une éventuelle organisation d’étudiants (50 %) et d’autre part le changement de dénomination de la cotisation concernant plusieurs personnes physiques, maintenant dénommée cotisation d’un organisme.

L’article 10 est rectifié pour ne plus imposer d’approbation annuelle du règlement intérieur.

Ces modifications apportées aux statuts ont été approuvées par le Conseil d’administration du 18 mai 1999 et sont soumises au vote de l’Assemblée générale des membres le 19 mai 1999 à Lyon.

Les articles 3 et 4 sont modifiés en conséquence.

Modification apportée en 2002

L’alinéa 2 de l’article 5 est modifié.

(L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Modification apportée en 2005

Changement du siège social (était : IRISA, Campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes cedex).

Fait à Lyon, le 18 mai 1999, en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux originaux destinés au dépôt légal à la préfecture.

Le président : Michel GOOSSENS
Le vice-président : Bernard GAULLE,
Le trésorier : Michèle JOUHET,
Le trésorier-adjoint : Éric PICHERAL,
Le secrétaire : Jacques BEIGBEDER,
Le secrétaire-adjoint : Martial-Yves CHARTOIRE.

Déclaration au JO

Cette déclaration est parue au J.O. du 8 février 1989.

Déclaration à la préfecture d’Ille-et-Vilaine Gutenberg (groupe francophone des utilisateurs de TeX).

Objet : regrouper les utilisateurs francophones du logiciel TeX ; promouvoir l’utilisation de TeX ; favoriser les échanges de techniques permettant d’augmenter les possibilités d’impression et de publications scientifiques.

Siège social : Irisa, campus universitaire de Baulieu, 35042 Rennes Cedex. Date : 10 janvier 1989.